Le contrôle de l'assainissement individuel ne se fait pas tous les 10 ans,
mais par période décennale.
Un membre de notre association a eu la surprise de découvrir qu'un nouveau contrôle de son installation allait être réalisé six ans après le contôle précédent.
Le responsable du SPANC a apporté l'explication suivante.
Les campagnes de contrôle du SPANC s’effectuent sur des périodes décennales.
La première campagne de contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif a débuté en 2012 et s’est terminée en 2022.
En 2023, nous avons débuté la seconde campagne de contrôle qui va s’étendre jusqu’en 2032.
Le SPANC effectue un contrôle de chaque installation sur ces périodes décennales mais il ne s’agit pas d’un contrôle à date anniversaire.
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Réception du chantier SPANC (fosse septique):
Le délai moyen est de 1 mois pour l'établissement de la réception du chantier,
sous réserve que toutes les pièces aient été transmises au SPANC.
Toutefois, au 4ème trimestre 2022, avec des moyens humains restreints,
le SPANC a accumulé du retard dans l'édition des réceptions de chantier.
Grace à l'arrivée de personnel en janvier et février 2023 la situation est revenue à la normale.
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Le Conseil d'exploitation du SPANC (service public de l'assainissement non collectif)
s'est réuni le 24 novembre.
Accedez au compte rendu de la réunion et au document de présentation sur les liens ci-dessous
Compte rendu de la réunion du 24 novembre
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Vous avez besoin de rénover votre assainissement non collectif ?
Voici les quatre bureaux d'études partenaires de Nîmes Métropole, signataires de la charte qualité.
Hydrosol Ingénierie |
78 rue John Mac Adam 30900 Nîmes 04 48 06 02 76 Aurélien GRAVOUEILLE |
Soleo Environnement |
Agence d'Alès : 533, chemin de la Forêt - 30100 Alès - |
Alliance Environnement |
130, rue Clément Ader – CS 10500 – 34400 LUNEL |
Ash Ingénierie |
N'hésitez pas à les consulter !
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Si vous disposez d’une installation d’assainissement non collectif (et aussi collectif, ce n’est pas « tout à l’égout ») , vous vous êtes sûrement demandé quels sont les produits à ne pas mettre dans sa (notre) fosse septique.
Et vous avez bien raison ! Certains produits, peut-être même ceux que vous utilisez quotidiennement, peuvent mettre à mal votre fosse septique, voire votre dispositif au complet !
Aujourd’hui, nous allons faire la liste des 8 types de produits à ne surtout pas mettre dans sa fosse septique !
Vous n’étiez pas au courant ? Plus d’excuses ! Lisez notre note détaillée qui vous explique tout.
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Assainissement non collectif
Assainissement individuel, entretenez moi le plus possible
et ne jeter JAMAIS les produits suivants dans votre installation personnelle !
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ENFIN !!!
Par une lettre du 10 janvier 2019 adressée aux habitants utilisant un assainissement individuel, le président Yvan LACHAUD confirme la position que notre association revendique depuis longtemps.
Nous nous réjouissons que les dispostions prévues par la loi soient désormais pleinement prises en compte par le service puplic d'assainissement non collectif de Nîmes Métropole.
"Si votre installation est jugée non conforme et qu'aucun risque sanitaire n'a été porté à votre connaissance, vous n'avez aucun délai imposé pour faire les travaux de mise aux normes sauf en cas de vente".
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Nous avons sélectionné pour vous des documents utiles à connaître pour gérer ou créer son installation
Lettre du Président de Nîmes Métropole du 10 janvier 2019
Note technique du 02 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)
Connaissez-vous le site interministériel de l'assainissement individuel ? Une mine de renseignements, et de réponses à vos questions http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/?fbclid=IwAR12qPd1f0JYVFVUOaqU_VWcB58RZ4FC79tYILuae08rS8cjFfv0QfYvRbc
Guide d’information à destination des usagers de l’assainissement non collectif – septembre 2012
Mieux connaître les dispositifs de traitement des eaux usées pour mieux choisir son installation